Mentions Légales

Dernière mise à jour : 10 novembre 2025

1. Informations légales

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Éditeur du site

Raison sociale : TechVision Solutions SAS
Capital social : 50 000 €
Siège social : 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
RCS : Paris B 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
APE/NAF : 6201Z
N° TVA intracommunautaire : FR 12 123456789

Directeur de la publication : Jean-Michel Dupont
Email : contact@exemple-entreprise.fr
Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89

Hébergeur du site

Nom : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

2. Propriété intellectuelle

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3.1 Acceptation des conditions

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4. Protection des données personnelles

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4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est TechVision Solutions SAS, représentée par son directeur de publication, M. Jean-Michel Dupont.

4.2 Données collectées

Les données collectées sur le site www.exemple-entreprise.fr sont destinées à l'usage propre de TechVision Solutions SAS et peuvent être transmises à ses partenaires commerciaux. Les informations collectées comprennent notamment :

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Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
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Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :

La gestion de la relation client et commerciale
L'envoi de newsletters et communications marketing
L'amélioration de nos services et la personnalisation de l'expérience utilisateur
L'analyse statistique et la mesure d'audience du site
La gestion des demandes de contact et du support client
Le respect de nos obligations légales et réglementaires

4.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales. En général :

Données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans
Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Cookies : 13 mois maximum

4.5 Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles
Droit de rectification : vous pouvez demander la modification de vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions
Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
Droit à la portabilité : vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré
Droit de définir des directives : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : dpo@exemple-entreprise.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4.6 Sécurité des données

TechVision Solutions SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé aux données personnelles.

5. Cookies

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5.3 Gestion des cookies

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6. Liens hypertextes

Le site www.exemple-entreprise.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.exemple-entreprise.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du site www.exemple-entreprise.fr.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du site

TechVision Solutions SAS s'efforce de fournir sur le site www.exemple-entreprise.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.exemple-entreprise.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

7.2 Dommages directs et indirects

TechVision Solutions SAS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L'éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.exemple-entreprise.fr.

7.3 Force majeure

La responsabilité de TechVision Solutions SAS ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

8. Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8.1 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, TechVision Solutions SAS adhère au Service du Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la consommation
Centre de médiation des consommateurs
27 avenue de la Libération
87000 Limoges
Email : contact@centredemediation.fr
Site web : www.centredemediation.fr

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de TechVision Solutions SAS, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

8.2 Plateforme européenne de règlement des litiges

Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

9. Modifications

TechVision Solutions SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement. Ces mentions légales ont été mises à jour le 10 novembre 2025.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Par email : legal@exemple-entreprise.fr
Par téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
Par courrier :
TechVision Solutions SAS
Service Juridique
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75008 Paris
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Samedi et dimanche : Fermé